Demande d’agrément d’établissement de paiement et de monnaie électronique

Les directives sur les services de paiement (DSP1 & 2) et la 2ème directive sur la monnaie électronique (DME2) ont permis l’accès au marché des paiements à de nouveaux acteurs : établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, initiateurs et agrégateurs. Cependant, l’obtention d’un agrément d’EP ou d’EME ou d’un enregistrement, reste un passage obligé avant la commercialisation de services de paiement.

Syrtals Compliance accompagne donc ses clients dans cette démarche complexe en suivant la méthodologie suivante (adaptable aux besoins du client) :

  Cadrage du projet : choix du statut et des services demandés

  Rédaction totale ou partielle du dossier

  Exemple rédaction de l’ensemble du dispositif de contrôle interne et de LCB-FT de la société : procédures, process, cartographies des risques et plan de contrôle.

  Gestion de projet : constitution de l’équipe projet, organisation et animation des comités projet, etc

  Suivi post dépôt de demande d’agrément et gestion de la relation avec l’autorité de tutelle

Menu