Selon les services fournis et le périmètre d’activité, une société fournissant des services de paiement peut bénéficier d’une exemption d’agrément. Syrtals Compliance accompagne ses clients dans la rédaction de dossiers d’exemption d’agrément.

Selon les besoins exprimés par le client, cet accompagnement suit la démarche suivante :

  Cadrage du projet : qualification des prestations fournies et critère d’exemption retenu

  Rédaction totale ou partielle du dossier

  Gestion de projet : constitution de l’équipe projet, organisation et animation des comités projet, etc

  Suivi post dépôt de demande d’agrément et gestion de la relation avec l’autorité de tutelle

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